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Art. 43 Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Paroisses payantes et paroisses bénéficiaires

Paroisses - Péréquation financière
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Art. 43 Statut ecclésiastique catholique · Paroisses payantes et paroisses bénéficiaires

1. Les paroisses dont la capacité financière est supérieure à la moyenne cantonale participent au financement de la péréquation proportionnellement à la différence entre leur capacité financière et la moyenne cantonale.

2. Les paroisses dont la capacité financière est inférieure à la moyenne cantonale sont bénéficiaires d'une contribution péréquative proportionnelle à la différence entre leur capacité financière et la moyenne cantonale.

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