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Art. 32 Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Attributions

Paroisses - Organisation - Le Conseil paroissial
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Art. 32 Statut ecclésiastique catholique · Attributions

1. Le Conseil paroissial est l'organe exécutif de la paroisse. A ce titre

a) il assure la gestion administrative et financière de la paroisse;

b) il exerce toutes les attributions qui, au niveau paroissial, ne sont pas déférées à un autre organe par le Statut ou les règlements.

2. Il lui incombe notamment, sous réserve des attributions de l'assemblée paroissiale

a) de préparer les objets à traiter par l'assemblée paroissiale et d'exécuter ses décisions;

b) de gérer les biens paroissiaux;

c) d'engager le personnel paroissial, de fixer son traitement et de surveiller son activité;

d) de conclure les conventions auxquelles la paroisse est partie;

e) de représenter la paroisse dans les procédures auxquelles elle est partie;

f) d'informer les paroissiens sur les affaires paroissiales d'intérêt général;

g) d'exercer les droits d'initiative et de referendum au nom de la paroisse;

h) de constituer des archives et de veiller à leur conservation et à leur gestion.

3. Il assume en outre les fonctions qui lui sont attribuées en vertu de la convention conclue entre l'Autorité diocésaine et la Corporation cantonale relativement à l'administration des biens du clergé (art. 25 LEE).

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