Art. 3 Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Corporations ecclésiastiques - Sortes

1. Sont des corporations ecclésiastiques

a) les corporations ecclésiastiques paroissiales (paroisses);

b) la Corporation ecclésiastique cantonale (la Corporation cantonale).

2. Sont aussi des corporations ecclésiastiques les associations de paroisses constituées conformément au présent Statut.

← Art. 2 Statut ecclésiastique catholique Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Objet Art. 4 Statut ecclésiastique catholique →