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Art. 29 Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Election

Paroisses - Organisation - Le Conseil paroissial
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Art. 29 Statut ecclésiastique catholique · Election

1. Les membres du Conseil paroissial sont élus pour une période de cinq ans.

2. L'organisation des élections, le mode et le déroulement du scrutin ainsi que les incompatibilités sont fixés par un règlement.

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