191.0.11
CH-FR
Art. 28 Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Fonctionnement
Paroisses - Organisation - Le Conseil paroissial
Art. 28 Statut ecclésiastique catholique · Fonctionnement
1. Le Conseil paroissial est une autorité collégiale.
2. Il ne peut prendre de décision que si ses membres et le curé ont été régulièrement convoqués et que si la majorité de ses membres est présente.
3. Un membre du Conseil paroissial ne peut pas assister à la délibération d'un objet qui présente un intérêt spécial pour lui-même ou pour une personne avec laquelle il se trouve dans un rapport étroit de parenté ou d'alliance, d'obligation ou de dépendance.