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Art. 23 Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Attributions

Paroisses - Organisation - L'Assemblée paroissiale
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Art. 23 Statut ecclésiastique catholique · Attributions

1. L'assemblée paroissiale est l'organe suprême de la paroisse. A ce titre

a) elle approuve et surveille la gestion administrative et financière;

b) elle décide du budget et approuve les comptes;

c) elle décide des impôts ecclésiastiques;

d) elle décide des opérations immobilières;

e) elle approuve les conventions auxquelles la paroisse est partie, notamment celles qui concernent le territoire paroissial et la collaboration interparoissiale;

f) elle adopte les statuts des associations dont la paroisse est membre et décide de la sortie de la paroisse d'une association;

g) elle fixe le nombre de conseillers paroissiaux;

h) elle désigne les candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de la Corporation cantonale;

i) elle institue une commission financière et en nomme les membres.

2. Elle exerce les autres compétences qui lui sont attribuées par le Statut ou par les règlements.

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