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Art. 16 Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Paroisse personnelle

Paroisses - Dispositions générales
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Art. 16 Statut ecclésiastique catholique · Paroisse personnelle

1. En cas d'érection d'une paroisse personnelle canonique, la Corporation cantonale règle le statut et le financement des tâches de cette paroisse.

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