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Art. 1 Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Objet

Dispositions générales
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Art. 1 Statut ecclésiastique catholique · Objet

1. Le présent Statut fixe les principales règles d'organisation et d'administration des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg et il définit les rapports existant entre elles.

2. Les domaines régis par le droit canonique sont réservés.

Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Objet Art. A1-1 Statut ecclésiastique catholique →

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