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Art. 8 Convention cadre sur l'exercice des aumôneries catholique romaine et évangélique réformée dans les établissements de l'Etat

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Art. 8 Convention cadre sur l'exercice des aumôneries catholique romaine et évangélique réformée dans les établissements de l'Etat

1. La Commission cantonale pour les questions d'aumônerie fait périodiquement le point sur l'exercice de l'aumônerie dans les établissements de l'Etat et informe les parties au présent contrat de ses constatations et propositions.

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