Art. 11 Convention cadre sur l'exercice des aumôneries catholique romaine et évangélique réformée dans les établissements de l'Etat

1. La présente convention est conclue pour une durée de dix ans.

2. Elle est reconduite tacitement pour cinq ans si l'une des Eglises ou l'Etat ne la dénoncent pas une année avant son échéance.