190.5

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Art. 10 Convention cadre sur l'exercice des aumôneries catholique romaine et évangélique réformée dans les établissements de l'Etat

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Art. 10 Convention cadre sur l'exercice des aumôneries catholique romaine et évangélique réformée dans les établissements de l'Etat

1. La présente convention est établie en français et en allemand; les deux textes ont la même valeur pour l'interprétation de la convention.

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