Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
190.12 CH-FR

Art. 5 Ordonnance relative à la Commission cantonale pour les questions d'aumônerie - Indemnisation

Ouvrir la source officielle Texte complet (6 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 Ordonnance relative à la Commission cantonale pour les questions d'aumônerie · Indemnisation

1. Les membres de la Commission, ainsi que son ou sa secrétaire, sont indemnisés conformément aux dispositions en la matière.

← Art. 4 Ordonnance relative à la Commission cantonale pour les questions d'aumônerie Statut Art. 6 Ordonnance relative à la Commission cantonale pour les questions d'aumônerie →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →