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Art. 1 Ordonnance relative à la Commission cantonale pour les questions d'aumônerie - Statut

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Art. 1 Ordonnance relative à la Commission cantonale pour les questions d'aumônerie · Statut

1. Il est institué une Commission cantonale pour les questions d'aumônerie (ci-après: la Commission).

2. La Commission est rattachée administrativement à la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts.

Statut Art. 2 Ordonnance relative à la Commission cantonale pour les questions d'aumônerie →

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