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190.1 BKGSGLRCCE CH-FR

Art. 9 Loi concernant les rapports entre les communautés confessionnelles et l'Etat (LRCCE) - Membres - Appartenance et sortie

Organisation des corporations ecclésiastiques
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Art. 9 LRCCE · Appartenance et sortie

1. Le Statut ecclésiastique détermine les conditions d'appartenance aux corporations ecclésiastiques. Il fixe également les modalités de la sortie dans les limites de l'article 49 de la Constitution fédérale.

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