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Art. 8 Loi concernant les rapports entre les communautés confessionnelles et l'Etat (LRCCE) - Statut ecclésiastique - Referendum

Organisation des corporations ecclésiastiques
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Art. 8 LRCCE · Referendum

1. Le Statut et ses révisions totales sont soumis obligatoirement à une votation populaire ecclésiastique.

2. Les révisions partielles sont sujettes à referendum, facultatif ou obligatoire suivant prescriptions du Statut.

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