Art. 32 Loi concernant les rapports entre les communautés confessionnelles et l'Etat (LRCCE) - Assemblée ecclésiastique provisoire - Délégués paroissiaux

1. Les délégués paroissiaux sont élus par cercles, lesquels correspondent aux huit cercles pour l'élection des députés au Grand Conseil.

2. Les sièges sont répartis proportionnellement à la population catholique de chaque cercle selon le dernier recensement fédéral. L'article 76 al. 1 de la loi sur l'exercice des droits politiques s'applique par analogie à la répartition des sièges.

3. Pour le surplus, l'élection se déroule conformément aux règles applicables à l'élection des conseillers paroissiaux (art. 182 à 191 de la loi sur l'exercice des droits politiques).

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