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190.1 BKGSGLRCCE CH-FR

Art. 25 Loi concernant les rapports entre les communautés confessionnelles et l'Etat (LRCCE) - Biens des bénéfices[[1]](#articletitle_text_fn_1901743_3_1_c)

Dispositions diverses
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Art. 25 LRCCE · Biens des bénéfices[[1]](#articletitle_text_fn_1901743_3_1_c)

1. La gestion des biens des bénéfices curiaux et de chapellenie est soumise à la surveillance commune de l'Autorité diocésaine et des corporations ecclésiastiques, selon des modalités à convenir entre les parties concernées.

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