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190.1 BKGSGLRCCE CH-FR

Art. 21 Loi concernant les rapports entre les communautés confessionnelles et l'Etat (LRCCE) - Contributions paroissiales

Régime financier - Tâches supraparoissiales ou cantonales et péréquation financière
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Art. 21 LRCCE · Contributions paroissiales

1. Les contributions paroissiales prélevées au titre des articles 19 et 20 sont fixées selon des critères définis par le Statut ecclésiastique.

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