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190.1 BKGSGLRCCE CH-FR

Art. 20 Loi concernant les rapports entre les communautés confessionnelles et l'Etat (LRCCE) - Péréquation financière

Régime financier - Tâches supraparoissiales ou cantonales et péréquation financière
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Art. 20 LRCCE · Péréquation financière

1. Par un organisme cantonal interparoissial, les Eglises reconnues assurent la péréquation nécessaire pour atténuer les disparités financières existant entre les paroisses.

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