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190.1 BKGSGLRCCE CH-FR

Art. 2 Loi concernant les rapports entre les communautés confessionnelles et l'Etat (LRCCE) - Eglises reconnues - Principe

Dispositions générales
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Art. 2 LRCCE · Principe

1. L'Eglise catholique romaine et l'Eglise évangélique réformée sont reconnues dans leur constitution et leur organisation propres.

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