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Art. 12a Loi concernant les rapports entre les communautés confessionnelles et l'Etat (LRCCE) - Allégements fiscaux

Régime financier - Impôts ecclésiastiques
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Art. 12a LRCCE · Allégements fiscaux

1. Les allégements fiscaux accordés par le Conseil d'Etat aux entreprises nouvellement créées s'étendent aux impôts ecclésiastiques.

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