Art. 4 Ordonnance concernant la mise en œuvre du Référentiel cantonal de données de personnes, organisations et nomenclatures (projet pilote) - Gouvernance des données du Référentiel cantonal

1. Durant la phase pilote, la gestion et la régulation des processus liés à la mise en œuvre et à l'exploitation du Référentiel cantonal sont supervisées par les organes suivants, qui assurent conjointement la bonne gouvernance des données du Référentiel cantonal

a) la Commission de gouvernance des données référentielles (ci-après: la Commission);

b) le comité de qualité des données référentielles (ci-après: le comité de qualité);

c) le comité de conformité d'utilisation des données référentielles (ci-après: le comité de conformité).

2. Le Service de l'informatique et des télécommunications (ci-après: le SITel) fournit les ressources nécessaires à la mise en œuvre technique du Référentiel cantonal et à son exploitation. Il assure la sécurité technique du système d'information.

3. Les rôles et les attributions des organes de la gouvernance sont décrits dans l'Annexe 1 à la présente ordonnance.

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