Art. 3 Ordonnance concernant la mise en œuvre du Référentiel cantonal de données de personnes, organisations et nomenclatures (projet pilote) - Données du Référentiel cantonal

1. Le Référentiel cantonal traite principalement des données de référence concernant les personnes et les organisations. Par données de référence, on entend des données qui ont pour finalité l'identification, le recensement, la localisation, le contact ou la représentation de la personne ou de l'organisation.

2. Le Référentiel cantonal peut accueillir d'autres données fournies volontairement par la personne concernée ou par son représentant ou sa représentante conformément à l'article 7.

3. Le Référentiel cantonal inclut également des données non personnelles qui sont d'utilité générale, comme des informations sur les organes des collectivités publiques (noms et adresses des communes et des unités administratives, etc.), des adresses, la liste des pays, des nomenclatures standardisées (titres civils, genres, nationalités, types de personnes morales, etc.).

4. Les sources, le périmètre et le catalogue des données du Référentiel cantonal sont décrits dans un document séparé qui est publié sur le site Internet de l'Etat. Ils sont ajustés et mis à jour durant la phase pilote en fonction des besoins et des priorités identifiés.

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