Art. 2 Ordonnance concernant la mise en œuvre du Référentiel cantonal de données de personnes, organisations et nomenclatures (projet pilote) - But du Référentiel cantonal

1. Le Référentiel cantonal est une infrastructure numérique dotée d'une gouvernance centrale. Il propose un annuaire de données pouvant être partagées, contenant des données de référence des personnes et organisations qui sont en interaction et/ou en relation directe avec un organe de l'Etat.

2. Il est destiné aux organes des collectivités publiques ainsi qu'aux personnes privées chargées de l'accomplissement de tâches publiques.

3. Il soutient la digitalisation des processus de l'ensemble des organes de l'Etat dans une perspective transversale. Il vise à l'application uniforme de nouvelles règles et de nouveaux traitements liés à l'identification, à la disponibilité, à la qualité, à la conformité, à la sécurité des données qui lui sont rattachées ainsi qu'à leur accès.

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