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Art. 14 Ordonnance concernant la mise en œuvre du Référentiel cantonal de données de personnes, organisations et nomenclatures (projet pilote) - Rapport final d'évaluation

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Art. 14 Ordonnance concernant la mise en œuvre du Référentiel cantonal de données de personnes, organisations et nomenclatures (projet pilote) · Rapport final d'évaluation

1. A l'issue de la phase pilote, la Commission présente au Conseil d'Etat un rapport final d'évaluation sur le déroulement de cette phase expérimentale.

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