Art. 12 Ordonnance concernant la mise en œuvre du Référentiel cantonal de données de personnes, organisations et nomenclatures (projet pilote) - Mise à jour des annexes

1. Les annexes à la présente ordonnance sont mises à jour aussi souvent que nécessaire en fonction de l'avancement et de l'évolution de la mise en œuvre du Référentiel cantonal ainsi que des besoins et des priorités identifiés.

2. L'ATPrDM doit être consultée lors de nouvelles mises à jour.