Art. 1 Ordonnance concernant la mise en œuvre du Référentiel cantonal de données de personnes, organisations et nomenclatures (projet pilote) - Objet

1. La présente ordonnance règle la mise en œuvre et l'exploitation d'un Référentiel cantonal de données de personnes, organisations et nomenclatures (ci-après: le Référentiel cantonal) durant une phase pilote limitée dans le temps.

2. Il est constitué à partir d'un ensemble de données communes à plusieurs applications et/ou systèmes d'information.