Art. 18 Ordonnance sur le guichet virtuel (OGV) - Données des usagers et usagères

1. Aux fins d'exploitation du guichet virtuel, ce dernier traite les données personnelles suivantes

a) les données de base de la personne récoltées au moment de son inscription;

b) l'identifiant de la personne concernée relatif à son compte;

c) l'identificateur cantonal de la personne et, si nécessaire, son numéro AVS au sens de la législation sur l'assurance-vieillesse et survivants;

d) l'historique des transactions et des activités;

e) l'historique des paiements;

f) les données relatives au contrat et aux conditions générales ainsi que les habilitations liées à son compte (procurations, rôles par domaine d'activité, etc.);

g) les autres données personnelles fournies volontairement;

h) les documents et messages correspondant aux prestations demandées;

i) la preuve des consentements et les données traitées conformément à ceux-ci;

j) les données de journalisation (URL, identifiant utilisateur, messages d'erreur, etc).

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