Art. 12 Ordonnance sur le guichet virtuel (OGV) - Services de base

1. Le guichet virtuel propose de manière progressive des services de base facilitant le déploiement et le fonctionnement uniformisé des prestations en ligne.

2. Sont notamment des services de base proposés par le guichet

a) un module de paiement en ligne;

b) un vérificateur de l'authenticité d'un document établi au format électronique;

c) un système d'échange sécurisé de données;

d) une fonctionnalité de suivi des demandes en cours;

e) un répertoire de stockage des données séparé et sécurisé;

f) des outils spécifiques servant à la fourniture de prestations communales.

3. La responsabilité des services de base incombe à la Chancellerie conjointement avec le SITel. En particulier, ils veillent à appliquer les mesures de sécurité adaptées à chaque service.

4. La Chancellerie peut édicter, avec le concours du SITel, des règlements concernant le fonctionnement et l'utilisation des services de base.

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