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Art. 24 Loi sur la cyberadministration (LCyb) - Utilisation systématique des numéros IDE et REE - Mesures de sécurité

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Art. 24 LCyb · Mesures de sécurité

1. Les numéros IDE et REE sont protégés contre tout traitement non autorisé par des mesures organisationnelles et techniques appropriées, adaptées à l'évolution des technologies disponibles et conformes aux exigences du droit fédéral.

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