Art. 19 Loi sur la cyberadministration (LCyb) - Référentiel des personnes physiques

1. L'enregistrement des personnes physiques dans le Référentiel cantonal contient en particulier les données suivantes

a) nom, prénom et adresses (de domicile et postales);

b) données de contact telles que numéros de téléphone et adresses électroniques;

c) date de naissance et de décès;

d) numéro de l'identificateur de personne;

e) état civil;

f) identificateur de personne du conjoint ou de la conjointe, ou du ou de la partenaire enregistré-e;

g) identificateur de la personne qui représente légalement ou volontairement la personne concernée;

h) numéro AVS;

i) identificateurs sectoriels utilisés par les métiers;

j) langue de correspondance;

k) autres données fournies volontairement par l'usager ou l'usagère.

← Art. 18 LCyb Loi sur la cyberadministration (LCyb) - Objet et but Art. 20 LCyb →