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Art. 10 Loi sur la cyberadministration (LCyb) - Responsabilité des autres fournisseurs

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Art. 10 LCyb · Responsabilité des autres fournisseurs

1. Les autres fournisseurs de prestations (art. 8) sont seuls responsables des données fournies et des dommages qui pourraient en résulter.

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