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181.1 MEDGLMÉD CH-FR

Art. 16 Loi sur la médiation administrative (LMéd) - Récusation

Processus de médiation
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Art. 16 LMéd · Récusation

1. Les articles 21 à 25 CPJA sont applicables à la récusation du médiateur ou de la médiatrice cantonal-e.

2. La Commission est l'autorité au sens de ces dispositions.

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