Art. 9 Règlement sur l'archivage (RArch) - Rôle des AEF

1. En matière de gestion des archives courantes et intermédiaires, les AEF exercent les tâches suivantes

a) elles règlent les détails des procédures mentionnées dans la présente section par voie de directives et veillent à leur application;

b) elles fournissent conseils et assistance aux organes concernés, notamment sous la forme de modèles d'instruments de gestion et de guides pratiques;

c) elles accompagnent les organes concernés dans la mise en place de leurs plans de classement et de gestion et dans la préparation de leurs versements;

d) elles proposent des ateliers de formation.

2. Elles exercent en outre une surveillance générale sur l'application des dispositions relatives à l'archivage et peuvent dans ce contexte

a) procéder à l'inspection des moyens et des locaux dévolus à la gestion et à la conservation des dossiers et documents, y compris à l'archivage autonome;

b) faire rapport à l'organe concerné et émettre des recommandations lorsqu'elles constatent des situations non conformes;

c) informer au besoin l'autorité hiérarchique ou de surveillance compétente.

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