Art. 8 Règlement sur l'archivage (RArch) - Personnes de référence

1. Les organes publics désignent au besoin une personne de référence chargée de l'organisation de leurs archives courantes et intermédiaires. La même personne peut exercer cette fonction pour plusieurs organes.

2. Les AEF sont informées de la désignation des personnes de référence et de tout changement de titulaire. Elles assurent leur formation et les soutiennent dans leurs activités.

3. A défaut d'une personne de référence, les tâches mentionnées à l'alinéa 1 sont exercées par les chef-fe-s des unités administratives ou par la présidence des commissions.