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Art. 6 Règlement sur l'archivage (RArch) - Principes

Organisation de l'archivage - Gestion des archives courantes et intermédiaires (art. 6 LArch[[1]](#titletitle_text_fn_443176_3_1_c))
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Art. 6 RArch · Principes

1. Les organes publics gèrent et conservent leurs dossiers et documents de manière à pouvoir vérifier en tout temps leurs activités et en rendre compte.

2. Ils prennent les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour prévenir et empêcher la perte, la détérioration, la falsification et l'accès non autorisé.

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