Art. 47 Règlement sur l'archivage (RArch) - Conseils et collaboration

1. Les AEF dispensent en principe gratuitement des conseils aux Eglises et communautés religieuses reconnues, aux corporations ecclésiastiques ainsi qu'aux personnes juridiques canoniques sur des questions d'organisation et de gestion d'archives lorsque la demande en est faite.

2. Avec l'accord des paroisses, les AEF effectuent une copie des anciens registres paroissiaux (baptêmes, confirmations, mariages et sépultures), principalement de ceux qui datent d'avant 1876, année de la mise en place de l'état civil laïque. Elles mettent ces copies à la disposition du public.