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Art. 44 Règlement sur l'archivage (RArch) - Assistance des AEF

Régimes particuliers - Communes et collaborations intercommunales (art. 10 et 13 al. 1 LArch[[1]](#titletitle_text_fn_443186_3_1_c) et art. 103 et 103bis al. 3 et 4 LCo[[2]](#titletitle_text_fn_443186_3_2_c))
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Art. 44 RArch · Assistance des AEF

1. Les activités de conseil et de soutien aux communes, associations de communes et agglomérations leur sont fournies gratuitement par les AEF, dans la mesure des moyens disponibles.

2. Lorsque les AEF effectuent une visite locale à des fins de conseil ou qu'elles procèdent à une inspection, elles rendent systématiquement à la collectivité concernée un rapport de visite, avec au besoin des recommandations.

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