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Art. 4 Règlement sur l'archivage (RArch) - Organes spécialisés - Service de l'informatique et des télécommunications

Dispositions générales
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Art. 4 RArch · Service de l'informatique et des télécommunications

1. Le Service de l'informatique et des télécommunications (ci-après: le SITel) assiste et conseille les AEF pour tout ce qui touche aux aspects informatiques de l'archivage électronique.

2. Il exerce en outre les tâches et responsabilités qui lui sont attribuées dans ce domaine par le présent règlement.

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