Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
17.61 ArchRRArch CH-FR

Art. 39 Règlement sur l'archivage (RArch) - Principes

Régimes particuliers - Communes et collaborations intercommunales (art. 10 et 13 al. 1 LArch[[1]](#titletitle_text_fn_443186_3_1_c) et art. 103 et 103bis al. 3 et 4 LCo[[2]](#titletitle_text_fn_443186_3_2_c))
Ouvrir la source officielle Texte complet (52 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 39 RArch · Principes

1. Les communes, les associations de communes et les agglomérations organisent l'archivage de leurs dossiers et documents et donnent accès à leurs archives historiques conformément aux principes fixés par la loi et aux dispositions du présent règlement.

2. Elles déterminent elles-mêmes leurs besoins en matière d'archivage électronique.

3. Elles peuvent collaborer entre elles pour exécuter leurs tâches en matière d'archivage.

← Art. 38 RArch Règlement sur l'archivage (RArch) - Objet et champ d'application Art. 40 RArch →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →