Art. 32 Règlement sur l'archivage (RArch) - Exemplaire justificatif

1. Lorsqu'une publication est fondée entièrement ou principalement sur des archives historiques, l'auteur-e en remet gratuitement un exemplaire justificatif aux AEF dans l'année suivant sa parution.

2. Il en va de même pour les travaux de maturité et les travaux universitaires (mémoires de bachelor et de master, thèses de doctorat).