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Art. 30 Règlement sur l'archivage (RArch) - Prêt

Consultation des archives historiques - Autres utilisations
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Art. 30 RArch · Prêt

1. Le prêt d'archives historiques nécessite la signature d'une convention de prêt. La conclusion d'un contrat d'assurance peut en outre être exigée pour le prêt à des organes ou personnes externes à l'Etat.

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