Art. 29 Règlement sur l'archivage (RArch) - Reproductions

1. La reproduction de séries complètes d'archives n'est possible que pour des projets présentant un intérêt public ou scientifique prépondérant. Elle nécessite l'accord préalable des AEF.

2. Dans les autres cas, la reproduction d'archives historiques est autorisée. Toutefois, lorsque la conservation des dossiers et documents l'exige, le droit d'en obtenir une reproduction peut être restreint ou supprimé.

3. Les modalités de la reproduction et les moyens autorisés sont fixés par les AEF.

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