Art. 24 Règlement sur l'archivage (RArch) - Droit d'accès aux documents (art. 14 al. 1 LArch[[1]](#articletitle_text_fn_1901490_3_1_c))

1. Pendant le délai de protection, les documents sont accessibles au public aux conditions et selon les modalités fixées par la législation sur l'information et l'accès aux documents.

2. La demande est traitée par l'organe versant selon les règles ordinaires du droit d'accès, avec la collaboration du personnel des AEF.