Art. 22 Règlement sur l'archivage (RArch) - Assistance

1. Le public qui consulte les archives historiques est conseillé et orienté dans ses recherches. Cette assistance est fournie de manière impartiale et gratuite.

2. Il est en outre répondu gratuitement aux demandes de renseignements reçues de l'extérieur.

3. Lorsqu'elle dépasse ce qui est raisonnablement exigible, l'assistance peut, dans la limite des disponibilités du personnel, être accordée contre émolument (art. 33 al. 1 let. a).

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