Art. 21 Règlement sur l'archivage (RArch) - Modalités de la consultation

1. Les archives historiques sont accessibles au public en principe par consultation sur place, dans des espaces distincts des locaux de conservation et sous la surveillance du personnel.

2. Afin de préserver l'état de conservation des originaux, des copies peuvent être fournies à leur place.

3. La consultation peut en outre être restreinte, soumise à conditions ou refusée lorsque l'état de conservation des dossiers et documents l'exige ou que le fonds d'archives n'est pas encore classé ni inventorié. Dans la mesure du possible, des solutions alternatives sont proposées.

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