Art. 19 Règlement sur l'archivage (RArch) - Publicité des archives

1. Sont signalés à l'attention du public, mis à sa disposition et, dans la mesure du possible, publiés sur Internet

a) la liste complète des fonds d'archives versés par les organes publics et des fonds d'archives privés, y compris ceux qui sont soumis à un délai de protection;

b) la liste complète des instruments de recherche existants ainsi que le contenu de ces instruments.

2. Toutefois, les instruments de recherche contenant des données personnelles sensibles sont soumis aux délais de protection spéciaux prévus à l'article 16 LArch.

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