Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
17.61 ArchRRArch CH-FR

Art. 16 Règlement sur l'archivage (RArch) - Publications officielles de l'Etat

Organisation de l'archivage - Gestion des archives historiques
Ouvrir la source officielle Texte complet (52 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 16 RArch · Publications officielles de l'Etat

1. Les principales publications officielles de l'Etat sont versées chaque année aux AEF par l'organe qui en assume la responsabilité.

2. Les AEF établissent la liste des publications concernées et la complètent au besoin par d'autres documents importants.

← Art. 15 RArch Règlement sur l'archivage (RArch) - Objet et champ d'application Art. 17 RArch →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →