Art. 14 Règlement sur l'archivage (RArch) - Infrastructures de conservation

1. Les AEF gèrent, dans le respect des normes et standards professionnels, les infrastructures nécessaires à la conservation des archives historiques aux formats papier et électronique. Le SITel met à disposition les systèmes informatiques requis pour la mise en place de l'archivage électronique.

2. Toutefois, la gestion du système d'archivage électronique et des infrastructures nécessaires peut être confiée à une autre collectivité publique ou mutualisée avec plusieurs collectivités publiques ou déléguée à un tiers spécialisé après signature d'une convention. Le cas échéant, la décision est prise par le Conseil d'Etat.