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Art. 13 Règlement sur l'archivage (RArch) - Elimination

Organisation de l'archivage - Evaluation, versement et élimination (art. 7 al. 1 à 4 et 8 LArch[[1]](#titletitle_text_fn_443177_3_1_c))
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Art. 13 RArch · Elimination

1. L'élimination des dossiers et documents nécessite l'autorisation expresse des AEF, y compris lorsqu'elle est prévue dans les plans de classement et de gestion.

2. Les documents de corbeille peuvent être éliminés en tout temps sans autorisation écrite ni bordereau d'élimination; en cas de doute lors de leur identification, l'organe public se renseigne auprès des AEF.

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